Un projet de loi a été récemment présenté en Conseil de ministres. Il s’agit du projet de loi Elan relatif au logement. Bien que le parlement ne l’ait pas encore voté, des professionnels comme la compagnie Airbnb le critiquent déjà. Ce projet pourrait apporter un bouleversement dans le secteur immobilier.

L’exécution du projet selon les cas

Richard Lioger

La loi SRU est l’une des lois remises en cause. Cette loi immobilière impose à la plupart des villes de France, un quota de 25% de logements sociaux. Seulement, elle va s’opérer en fonction de chaque commune. Selon le ministre de la Cohésion des territoires, cette loi présente des difficultés pratiques et techniques. À cet effet, elle mérite d’être aménagée. De même, le député Richard Lioger demande à ce que les logements intermédiaires soient intégrés dans le quota. Ces hauts placés proposent donc une application de la loi au cas par cas. Ils veulent appliquer des amendements en prenant compte des difficultés tant pratiques que techniques de chaque commune. L’adoption de ces amendements pourrait apporter d’énormes changements au niveau des compagnies immobilières comme Airbnb. Néanmoins, il n’est pas encore certain que ces derniers fassent l’unanimité des votes, même au sein de la majorité.

Qu’en est-il des dépôts de garantie ?

Caisse des depots

Une autre loi pourrait entrainer un grand bouleversement. Cela concerne le dépôt de garantie des locataires à leurs propriétaires. Ces garanties, regroupant des milliards d’euros, seront confiées à la Caisse des Dépôts, si ce projet de loi Elan aboutit. Cette loi émane d’une proposition du ministère de l’Environnement sous le précédent gouvernement. Selon les rapports, cette Caisse des Dépôts pourrait générer 4 milliards d’euros pour les garanties du parc privé et 1,7 milliard pour le parc social.

L’objectif de ce transfert concerne deux axes. Tout d’abord, cela permettra de minimiser les litiges entre propriétaires et locataires de logement. De même, il financera la transition énergétique et la politique du logement. Le rapporteur du projet de loi Elan semble être favorable à cette Caisse des Dépôts. Selon ce dernier, les textes se rapportent aussi aux rapports locatifs. Toutefois, cette loi se fera par voie d’amendement.

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