Batterie de mesures pour combattre le « noir » et la spéculation
L’Etat est décidé d’intervenir tous azimuts pour réguler le marché immobilier qui connaît une flambée des prix qui pourrait menacer l’économie et l’investissement, en cas de forte cherté et qui, assurément, constitue un obstacle insurmontable à l’accès à la propriété.
Les exclus du marché immobilier, ménages à bas revenus dont le nombre progresse annuellement en milieu urbain sont aussi les ménages à revenu moyen, confrontés non seulement à la hausse vertigineuse des prix, mais aussi à la pratique du « noir » sur les transactions immobilières.
La politique de l’habitat retient deux objectifs essentiels : le développement de la promotion immobilière en dépit du gain rapide recherché par certains promoteurs immobiliers, et ce, pour des raisons de logique économique et, en second lieu, la régulation du marché à travers une douzaine de mesures arrêtées après analyse de la situation et de l’état des lieux du marché immobilier. La plupart de ces mesures figurent dans le cadre de l’urbanisme qui ne serait adopté qu’ultérieurement. En attendant et pour éliminer les facteurs qui sont à l’origine de la hausse des prix, le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Développement de l’Espace, de concert avec le ministère des Finances, mobilise ses moyens matériels et humains et met en place un arsenal juridique à travers les douze mesures arrêtées et des stratégies soutenues les accompagnant.
D’abord, la mobilisation du foncier public, le renforcement de l’offre de logement et le partenariat avec les promoteurs, et en particulier les petits et moyens d’entre eux.
L’offre de logement sera renforcée essentiellement par la mise sur le marché du logement à 140.000 dh. Le maître d’œuvre de ce projet durable est Al Omrane qui produira 25.000 unités par ans au cours des cinq prochaines années (2008-2012).
Le partenariat entre Al Omrane et le secteur privé sera le levier du développement d’autres produits qui viendront renforcer l’offre en vue non seulement de réguler le marché, mais de répondre à la demande des ménages toujours soutenue.
La problématique des prix de l’immobilier, au Maroc, est entretenue par plusieurs pratiques dans ce domaine comme le « noir » par lequel le vendeur se dérobe au fisc et la spéculation qui a pris pied sur le foncier, qui est rare, et le logement dit social dont la valeur ne dépassait pas 200.000 dh. Il est vendu actuellement à 400.000 dh. En matière de déclaration, des prix et de transparence du marché, plusieurs pays ont eu recours à la procédure de préemption qui y a fait ses preuves. L’Etat marocain instituera cette mesure qui est à même d’introduire plus de transparence sur le marché et de combattre le noir.
La fiscalité locale sera réactivée, en particulier la taxe sur les terrains non bâtis qui pourrait être revue à la hausse au cours de la prochaine loi de finances. Le phénomène des logements vacants, dont le nombre est estimé actuellement à quelque 800.000 unités, sera, lui aussi, combattu à travers certains mesures appropriées dont la fiscalité.
Quant aux taux d’intérêt sur les crédits consentis à l’immobilier, qui, assurément, facilitent l’accès à la propriété au regard de leurs niveaux attractifs, légèrement supérieurs à 5% au cours des premiers mois de 2008 et durant l’année 2007, ils ne sont pas, à notre avis, à considérer comme un facteur sur lequel il faut agir car, premièrement, ils se situent dans la logique de la concurrence interbancaire et, deuxièmement, répondent aux objectifs de la politique de l’habitat, axée sur le logement social, et aux besoins des ménages dont on connaît le pouvoir d’achat et la capacité d’endettement limités.
Le renforcement de l’offre du foncier et la lutte contre la spéculation sur les terrains nus et bâtis et le droit de préemption au profit de l’Etat constituent les puissants outils à même d’inciter à la stabilisation des prix de l’immobilier.
Les autres mesures fiscales et juridique comme l’ouverture de zones à l’immatriculation sont efficaces et doivent être endiguées, mises en œuvre pour réaliser les objectifs de la stabilisation des prix, dans un premier stade, et accompagnées d’autres mesures qui mettent fin aux anomalies du marché tout en encourageant la promotion immobilière, en particulier la petite et moyenne promotion.
C’est cette catégorie de promoteurs qui peut constituer, par la production de logement de type social, une alternative à une catégorie d’offre trop chère pour les ménages et n’assurant pas le rapport raisonnable qualité-prix.
M. NASSIRI / L’OPINION















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