Le gouvernement prépare son opération séduction pour faire du locatif un marché attrayant pour les propriétaires. Le projet de loi pour la gestion de la location a été entériné par le conseil des ministres et atterrira au Parlement dès la rentrée.
Avant de partir en vacances, Taoufiq Hejira a tout de même pensé à l’un des dossiers décisifs de son département : le logement locatif, qui, depuis quelques temps, a mérité l’attention du gouvernement. Celui-ci a fini par comprendre que sans une mise à niveau de ce segment, il est impossible de maîtriser le marché de l’immobilier. Dans la foulée du lancement des mesures de régulation de ce marché, le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme avait annoncé un projet de loi pour la gestion de la location. Aujourd’hui, ce texte est validé par le conseil des ministres et atterrira au Parlement dès la rentrée.

Le but de cette loi est d’«organiser les relations entre les parties à un contrat de location. Ce qui encouragera la mise en location des biens vacants. Mais cela n’est pas suffisant», déclare Taoufiq Hejira. Pour doper un marché encore appréhendé par un grand nombre de Marocains, le meilleur moyen est la mise en place d’une agence nationale d’intermédiation de location. Cette idée, qui tournicotait déjà dans la tête de Hejira au moment de l’annonce des douze mesures destinées à réguler le marché de l’immobilier, est à son sens «une garantie certaine tant pour le propriétaire du logement que pour son locataire. En ce sens que l’agence garantira la qualité du logement, le paiement du loyer, mais aussi que le locataire quittera le logement une fois son contrat arrivé à échéance», explique le ministre.

Aujourd’hui, le projet de création de l’agence est à l’étude, «mais il lui faut encore une loi», affirme le ministre.
Par ailleurs, derrière la création d’une entité pareille se cache une volonté gouvernementale de faire en sorte que le stock des 800.000 logements vacants recensés jusque-là baisse sensiblement. D’ailleurs, Hejira expliquait en juin dernier que cette agence serait un moyen de mobiliser ces 800.000 logements en faveur du marché de la location. D’une pierre deux coups. D’un, l’offre immobilière se verrait plus étoffée; et de deux, le segment de la location sur lequel le gouvernement s’est sérieusement penché se développerait.

Cette agence, ou intermédiaire, agira dans les contrats de location avec une retenue à la source du montant des loyers. «Précisons que la société d’intermédiation ne peut garantir que le salarié du secteur public ou privé et le fonctionnaire. Au moment de louer, c’est l’employeur qui garantit, et en cas d’insolvabilité cet employeur retient à la source l’équivalent du loyer», indique Hejira.
Combien cela coûtera-t-il? Taoufiq Hejira parlait alors d’une rémunération à hauteur de 10% du montant du contrat : «5% pour les services de l’agence, le reste étant dédié à la restauration et la remise en état du bien après arrivée à échéance du contrat de location».
Taxer pour lutter contre la spéculation

Depuis quelques mois, le marché de l’immobilier stagne. L’acquisition d’un bien immobilier est devenue une transaction risquée : les prix flambent, stagnent et baissent sans obéir à la loi du marché. La spéculation est à l’origine de cette situation d’instabilité. Le ministère de l’Habitat a ainsi pensé à une mesure à même de pousser les spéculateurs à mettre leur bien sur le marché. Si ce n’est pas à travers la vente, ce sera au moins via la location. Ainsi, une taxe sur les logements vacants est en cours d’étude. La mesure, qui avait été annoncée en grande pompe par les ministres de l’Habitat et des Finances, vise directement la promotion du segment de la location. Il ne faut pas la confondre avec la taxe que le gouvernement veut imposer sur les terrains nus pour encourager la valorisation du foncier.

Ce qui bloque encore pour le législateur, c’est de définir clairement la notion de logement vacant. L’une des questions qui risque de se pose par exemple est de savoir si un Marocain résidant à l’étranger qui possède un bien immobilier au Maroc sera tenu de le louer pour éviter d’être taxé ?

La révision de la fiscalité du secteur risque de faire traîner le fonctionnement d’une éventuelle Agence pour la gestion de la location, surtout que de telles mesures doivent passer par les filtres du département des Finances.

Meriem Allam
Source: Le Soir Echos

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